U3 FÉDÉRATION SUISSE DES UNIVERSITÉS DES SENIORS  

 

pdfStatuts 2022

 

STATUTS

 

Traduction française du texte allemand

Version 2022

 

Note préliminaire : Les dénominations masculines ou féminines des présents statuts sont toujours valides pour les deux genres.

 

PRÉAMBULE 

1 En 1996, le Comité de liaison des Universités du 3e Âge de Suisse a décidé de fonder une organisation faîtière, la Fédération Suisse des Universités du 3e Âge ‘U3 Schweiz Suisse Svizzera’.

2 Sur leurs sites, les universités des seniors ont une fonction de pont entre l'université et la société. Elles complètent le système éducatif avec leurs offres en mettant l'accent sur des opportunités éducatives continues et étendues pour les générations des seniors et donc leur présence active dans les événements sociaux, culturels et politiques.

 

I.          FONDAMENTAUX

 

Art. 1   Nom, siège

Sous le nom « Fédération Suisse des Universités des Séniors » et l'adresse internet « UNI-3.CH » existe une association domiciliée à Berne, sans but lucratif, politiquement et confessionnellement neutre, conformément aux art. 60 et suivants du CC suisse.

 

Art. 2   But, objectifs et tâches

1 Le but de la Fédération est de protéger les intérêts communs des universités des seniors en facilitant l'échange d'expérience entre elles, en maintenant des relations avec les comités et les institutions, et en mettant en œuvre des projets communs conformément à la vision et à la mission de l'association et en les représentant auprès des organisations concernées.

2 La Fédération poursuit les objectifs suivants et assume les tâches suivantes :

  1. Information mutuelle et échange régulier d'expériences pour promouvoir et développer la formation des aînés
  2. Représentation des intérêts communs des membres aux autorités, aux organisations politiques, sociales et culturelles ainsi qu'au public au pays et à l'étranger
  3. Planification et mise en œuvre de projets d'intérêt général pour la formation des seniors.
  4. Élaboration de mesures de nature politique, juridique ou autre qui facilitent l'enrichissement et le renouvellement des connaissances des seniors.
  5. Maintien des relations avec les universités, les hautes écoles spécialisées, les hautes écoles pédagogiques et leurs organisations faîtières en Suisse et à l’étranger.

 

II.        AFFILIATION

 

Art. 3   Membres

1 Les universités affiliées sont actuellement les suivantes : Bâle, Berne (sections germanophone et francophone), Genève, Lucerne, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Zurich. Elles forment les neuf membres de la Fédération avec droit de vote. 

2 La constitution de cette Fédération ne modifie en rien le statut juridique des membres. Chacune des universités des seniors affiliée à la Fédération s’organise elle-même. 

3 D’autres universités des séniors peuvent être affiliées comme membres pour autant qu’elles bénéficient d’une convention de patronage ou d’une autre convention équivalente avec une université-mère. 

4 Chaque université des seniors affiliée à la Fédération est ci-après désignée comme membre. 

5 Un membre peut quitter la Fédération à tout moment sur notification écrite au Secrétariat général pour la fin de l'exercice annuel.

6 Les membres qui violent gravement les intérêts de la Fédération peuvent en être exclus par l’Assemblée générale.

7 Les membres sortants n'ont pas droit aux actifs de l'association. Un remboursement des cotisations annuelles est exclu.

 

III.       ORGANISATION

 

Art. 4   Organes

La Fédération comprend les organes suivants : 

  1. l’Assemblée générale
  2. le Comité
  3. l’organe de contrôle 

 

Art. 5   L’Assemblée générale 

 

5.1 Composition et droit de vote 

1 L’Assemblée générale est formée des délégués de chaque membre. 

2 Chaque université des seniors nomme ses délégués (1 – 3 personnes) du cercle de la présidence ou de la direction.

3 Chaque délégation dispose d’une voix.

 

5.2 Compétences

L’Assemblée générale a les compétences suivantes :

  1. Élection du président et des autres membres du comité
  2. Adoption de résolutions sur demande des membres
  3. Adoption de résolutions sur les affaires proposées par le comité 
  4. Admission de nouvelles universités des seniors comme membres (art. 3)
  5. Désignation de délégués de la Fédération auprès d’instances officielles, d’institutions régionales, nationales ou internationales ayant des objectifs semblables
  6. Fixation de la cotisation annuelle 
  7. Approbation du rapport annuel, des comptes de la Fédération et du rapport de l’organe de contrôle
  8. Approbation des modalités de rémunération du comité
  9. Approbation du plan d'activités et de son financement
  10. Approbation de la décharge au comité
  11. Établissement de règlements
  12. Élection de l’organe de contrôle
  13. Décision concernant la dissolution de la Fédération

5.3 Organisation

1 Le président ou l’un des vice-présidents dirige l’Assemblée générale et les séances du Comité.

2 Les délégués se réunissent au moins une fois par année en assemblée générale sur convocation du président.

3 En cas de besoin, d’autres assemblées peuvent être convoquées à l’initiative d’au moins un tiers des membres ou du comité.

4 La convocation et l’ordre du jour d’une assemblée générale doivent parvenir aux membres au moins dix jours à l’avance. L’envoi peut se faire par courrier postal ou électronique.

5 Dans la mesure du possible, chaque membre accueille à tour de rôle une assemblée générale de la Fédération. Le membre d’accueil se charge de l’organisation. Les frais sont pris en charge par la Fédération.

6 Au besoin, l’Assemblée générale peut avoir lieu sous la forme d’une vidéoconférence.

7 En cas d'empêchement, les membres peuvent également participer aux réunions par vidéoconférence.

 

5.4 Scrutin 

1 L’Assemblée générale peut décider valablement lorsqu’au moins deux tiers des membres sont représentés. 

2 L’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple. En cas d’égalité des voix, le président tranche. 

3 Au besoin, les décisions peuvent également être prises par voie de circulation.

4 La majorité de deux tiers des membres représentés est requise pour la modification des statuts, l’admission de nouveaux membres ou l’exclusion de membres.

 

5.5 Communication

Les participants parlent dans leur langue maternelle.

 

 

Art. 6   Le Comité

 

6.1 Composition

1 Le Comité est composé des membres suivants :

  1. le président*
    *une coprésidence est également possible
  2. deux vice-présidents
  3. le secrétaire général

2 Le comité se constitue lui-même.

 

6.2 Tâches, compétences

1 Le Comité représente la Fédération à l'extérieur.

2 Le Comité a notamment les tâches et compétences suivantes :

  1. Le comité prépare l’ordre du jour des assemblées générales et s’occupe des questions à soumettre à l’assemblée générale.
  2. Le comité se prononce sur les questions relatives aux activités de la Fédération sur demande d’au moins un membre.
  3. Le comité peut décider de soumettre à l’assemblée générale toute question qui lui paraît de nature à intéresser la Fédération dans son ensemble ou l’un de ses membres.
  4. Si nécessaire, le comité peut inviter d’autres personnes à ses séances ou aux assemblées générales ; elles ont voix consultative. 
  5. Le comité peut créer des commissions pour certaines tâches et certains projets et les dissoudre à leur issue . Outre les membres, des spécialistes non membres peuvent également être désignés.
  6. Le comité propose à l’Assemblée générale comment utiliser le résultat de l’exercice.

6.3 La Présidence

1 Le président et les deux vice-présidents sont élus par l’assemblée générale pour une période de deux ans ; leur mandat peut être renouvelé. Ils doivent, si possible, représenter les diverses régions linguistiques.

2 Le président dirige le comité et l’assemblée générale, représente la Fédération à l’extérieur et s’occupe de toutes les tâches qui ne sont pas de la compétence d’un autre organe.

3 En absence du président, la direction est assurée par le premier vice-président et en son absence par le second vice-président.

 

6.4 Le Secrétariat général

1 Le secrétaire général est élu par l’Assemblée générale pour une période de deux ans. Son mandat peut être renouvelé. 

2 Il se charge des procès-verbaux et de la correspondance et est responsable de la comptabilité.

 

Art. 7   Finances et comptabilité 

 

7.1 Ressources

Les ressources de la Fédération sont les cotisations des membres, les dons, legs, subventions et contributions diverses, les revenus de la fortune.

 

7.2 Durée de l’exercice social

L’exercice social s’étend du 1er janvier au 31 décembre. 

 

7.3 Droit de signature 

Le droit de signature est réglementé par le comité.

 

7.4 Responsabilité

La responsabilité de la Fédération ne s’étend que dans la limite de son patrimoine.

 

 

Art. 8   Organe de contrôle 

1 L’organe de contrôle vérifie annuellement la comptabilité de la Fédération et établit un rapport à l’attention de l’assemblée générale. Une copie de ce rapport est transmise préalablement au président. 

2 L’organe de contrôle est renouvelé chaque année par l’Assemblée générale. 

 

 

IV.       DISPOSITIONS FINALES

 

Art. 9   Dissolution de la Fédération 

1 La décision de dissolution de la Fédération doit être prise à l’unanimité des membres.

2 En cas de dissolution, la fortune restante est partagée entre les membres proportionnellement aux contributions effectuées durant leur affiliation à la Fédération ou est léguée à des œuvres d’utilité publique désignées par l’assemblée générale. 

3 Le procès-verbal de l’Assemblée générale décidant la dissolution de la Fédération doit être rédigé et approuvé séance tenante. 

 

Art. 10 Entrée en vigueur 

1 Ces statuts remplacent toute version antérieure, en particulier les « Statuts de la Fédération Suisse des Universités du troisième Âge » du 3 septembre 2014.

2 Les nouveaux « Statuts de la Fédération Suisse des Universités des Seniors » ont été adoptés à l'unanimité lors de l’Assemblée générale du 2 juin 2020 ; ils entrent en vigueur immédiatement.

3 L'article 6 des statuts a été précisé lors de l'Assemblée générale du 2 novembre 2022 et adopté à l'unanimité.

 

Berne, le 2 novembre 2022

La Présidente:              

Prof em. Dr Pasqualina Perrig-Chiello    

Le Secrétaire général : 

Eric Lauper